Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site « Crêperie du Méné Bré » l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Adresse :

S.A.R.L. SOCREO
ZA DE SAINT PAUL
22540 LOUARGAT France
Téléphone : 02.96.43.05.05
Fax : 02.96.43.05.07
Courriel : contact@socreo.fr

​Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L'utilisation du site « Crêperie du Méné Bré » implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site « Les crêpes de Bretagne » sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par SOCREO, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

Le site « Crêperie du Méné Bré » est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site « Crêperie du Méné Bré » a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société.

SOCREO s'efforce de fournir sur le site « Crêperie du Méné Bré » des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site « Crêperie du Méné Bré » sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site « Les crêpes de Bretagne » ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

Propriété intellectuelle et contrefaçons

SOCREO est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : SOCREO.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

SOCREO ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site « Les crêpes de Bretagne », et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

SOCREO ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site « Les crêpes de Bretagne ».

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. SOCREO se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, SOCREO se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie...).

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site « Crêperie du Méné Bré » est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

• Chèque (uniquement pour la France)
  Libellé le chèque en euros à l'ordre de la S.A.R.L. SOCREO.
  Dès réception de votre commande, celle-ci est alors réservée pendant 5 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre chèque, votre commande sera annulée.
  Vous adresserez votre règlement à :
  S.A.R.L. SOCREO
  ZA DE SAINT PAUL
  22540 LOUARGAT
  Veuillez noter que la livraison des marchandises aura lieu après réception de votre paiement par nos services.

Réserve de propriété

Le transfert de la propriété aura lieu après paiement complet du prix.

Transfert des risques

Le transfert des risques de détérioration ou de perte des marchandises aura lieu lorsque vous prendrez possession des marchandises livrées ou alors lorsque les marchandises seront remises à un transporteur mandaté par vos soins, autre que l'un de ceux proposés sur notre site.

Responsabilités

En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie d'une commande, vous avez 10 jours maximum (à compter de la date d'expédition) pour vous manifester. Au-delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.

Droit de rétractation

Le Droit de Rétraction de 7 jours ne s'appliquent pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires comme les crêpes. Aussi, le client ne saurait s'en prévaloir. Toutefois, une modification ou annulation de sa part pourra être prise en compte dans la mesure où le colis est en préparation, à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.

Garanties et service après-vente

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondants pas à votre commande (défectueux ou non-conformes). Vous devez nous en informer par courriel à contact@socreo.fr ou par téléphone au 02.96.43.05.05, dans un délai de 2 jours suivant la réception de votre commande. Sur toute réclamation le client indiquera ses coordonnées, le numéro de commande, les références du produit et les motifs de la réclamation.

Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

En cas de non-conformité ou défectuosité, les frais d'envoi et de retour vous seront remboursés.

Protection des données

Veuillez consulter notre politique de protection des données personnelles.

Force majeure

La société ne pourra être considérée comme défaillante dans l'exécution de ces obligations découlant de la présente convention dans l'hypothèse où cette défaillance résulterait d'un événement insurmontable et irrésistible assimilable à la force majeure, tel que, sans que cette énumération soit limitative : catastrophe naturelle, incendie, tremblement de terre, tempête, dégâts des eaux, décision gouvernementale ou législative, défaillance du réseau public d'électricité, blocage de moyens de transport et d'approvisionnements des réseaux de télécommunication, perte de connexion Internet due à des opérateurs publics ou privés.

En cas de survenance d'un événement de force majeure ou de circonstances assimilées, la société devra en informer le client.

Litige - Droit applicable

Tout différent lié à l'interprétation, l'exécution , la validité ou la rupture du présent contrat sera soumis aux Tribunaux de Saint-Brieuc et jugé selon la Loi Française.